1. Présentation de l’application

Cette application permet la consultation et la gestion d’un planning partagé accessible à plusieurs utilisateurs identifiés.

2. Éditeur de l’application

Nom de l’application : Domus-Paroisse
Auteur et éditeur : Olivier de Lannoy
Contact : contact@domus-paroisse.org

3. Hébergement

L’application est hébergée chez OVH sur un serveur Linux partagé et hébergé en France.
Aucun service tiers externe n’est utilisé.

4. Accès à l’application

L’accès est réservé aux utilisateurs disposant d’un identifiant et d’un mot de passe.
Les accès sont strictement personnels.

5. Données personnelles

Les données enregistrées sont strictement nécessaires et suffisantes au fonctionnement de l’application.

Aucune donnée n’est transmise à des tiers. Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales.

6. Conservation des données

Les données sont conservées tant que l’utilisateur dispose d’un accès à l’application.
Elles peuvent être supprimées à la demande de l’utilisateur auprès de l’administrateur.

7. Sécurité

L’application met en œuvre des mesures de sécurité raisonnables afin de protéger les données :

• authentification par mot de passe
• hachage des mots de passe
• droits d’accès par rôle

8. Responsabilité

L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation de l’application ou d’une interruption temporaire du service.

9. Propriété intellectuelle

Le code source et le contenu de l’application sont destinés à un usage privé.
Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.

10. Droit applicable

La présente application est soumise au droit français.

Dernière version : 4.2.0